Journal officiel · Décret

Décret n°97-1312 du 30 décembre 1997 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1998 (971269 DU 30-12-1997): COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1997
Publié le31 décembre 1997
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1997
NORECOB9716268D
IdentifiantJORFTEXT000000871875
RéférenceDécret n°97-1312 du 30 décembre 1997 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1998 (971269 DU 30-12-1997): COMPTES SPECIAUX DU TRESOR, JO du 31 décembre 1997, NOR ECOB9716268DFac-similé du JO du 31 décembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).