Journal officiel · Décret

Décret n°46-1134 du 20 mai 1946 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 12 MARS 1946 (COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1946
Publié le22 mai 1946
PublicationJORF du 22 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000871905
RéférenceDécret n°46-1134 du 20 mai 1946 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 12 MARS 1946 (COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE), JO du 22 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-393 du 12 mars 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).