Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1990 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ACQUIS EN FIN D'ETUDES PROMOTIONNELLES PAR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ARTICLE 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORSPSH9101025A
IdentifiantJORFTEXT000000871933
RéférenceArrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1990 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ACQUIS EN FIN D'ETUDES PROMOTIONNELLES PAR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ARTICLE 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 17 mai 1991, NOR SPSH9101025AFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-319 du 5 avril 1990 · application
Arrêté du 5 avril 1990 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).