Article 1 LEGIARTI000006714206
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le17 mai 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH9101025A
IdentifiantLEGITEXT000006059604
Article 2 LEGIARTI000006714205
1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-319 du 5 avril 1990 · application
Arrêté du 5 avril 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 1991).