1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mai 1991.
TexteArrêté du 25 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714205
Texte parentLEGITEXT000006059604
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