Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1700 du 4 novembre 1948 modifiant et complétant le décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’application aux fonctionnaires et agents civils de l’État de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres, modifiée par la loi n° 48-1227 du 22 juillet 1948.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1948
Publié le5 novembre 1948
PublicationJORF du 5 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000871946
RéférenceDécret n° 48-1700 du 4 novembre 1948 modifiant et complétant le décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’application aux fonctionnaires et agents civils de l’État de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres, modifiée par la loi n° 48-1227 du 22 juillet 1948., JO du 5 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).