Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1991 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
NORSPSS9101484A
IdentifiantJORFTEXT000000871949
RéférenceArrêté du 21 juin 1991 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 10 juillet 1991, NOR SPSS9101484AFac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 14 juin 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).