Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES DE RESERVATION DES LOGEMENTS GERES PAR LES ORGANISMES D'HLM AU BENEFICE DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DANS LES DEPARTEMENTS DE PARIS,DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DU-MARNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1986
Publié le16 mai 1986
PublicationJORF du 16 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871966
RéférenceArrêté du 5 mai 1986 RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES DE RESERVATION DES LOGEMENTS GERES PAR LES ORGANISMES D'HLM AU BENEFICE DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DANS LES DEPARTEMENTS DE PARIS,DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DU-MARNE, JO du 16 mai 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-670 du 19 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).