Journal officiel · Décret

Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985 RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1985
Publié le23 octobre 1985
PublicationJORF du 23 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872020
RéférenceDécret n°85-1124 du 21 octobre 1985 RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 23 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-172 du 28 février 1972 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 4 textes
DECRET99-820 · modifie
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. D123-15 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).