Journal officiel · Décret

Décret n°72-172 du 28 février 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (INITIATIVES DES UNIVERSITES FRANCAISES EN MATIERE DE COOPERATION UNIVERSITAIRE INTERNATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1972
Publié le7 mars 1972
PublicationJORF du 7 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694079
RéférenceDécret n°72-172 du 28 février 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (INITIATIVES DES UNIVERSITES FRANCAISES EN MATIERE DE COOPERATION UNIVERSITAIRE INTERNATIONALE), JO du 7 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 3 textes
Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 17 (M)
Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985 · abroge
Décret n°2013-446 du 30 mai 2013 - art. 3, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).