Journal officiel · Décret

Décret n° 88-235 du 9 mars 1988 portant publication du protocole additionnel de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait è Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORMAEJ8830014D
IdentifiantJORFTEXT000000872087
RéférenceDécret n° 88-235 du 9 mars 1988 portant publication du protocole additionnel de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait è Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985 (1), JO du 15 mars 1988, NOR MAEJ8830014DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 83-279 du 25 mars 1983 · modifie
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