Journal officiel · Décret
Décret n° 83-279 du 25 mars 1983 portant publication de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1983
Publié le6 avril 1983
PublicationJORF du 6 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877715
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Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 3 textes
Décret n°88-235 du 9 mars 1988 · modifie
DECRET90-59 · modifie
DECRET98-373 · modifie