Journal officiel · Décret

Décret n°88-256 du 17 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 851363 DU 17-12-1985 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES MILITAIRES ENGAGES PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT A CELLE DU SERVICE ACTIF LEGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORDEFP8801031D
IdentifiantJORFTEXT000000872095
RéférenceDécret n°88-256 du 17 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 851363 DU 17-12-1985 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES MILITAIRES ENGAGES PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT A CELLE DU SERVICE ACTIF LEGAL, JO du 19 mars 1988, NOR DEFP8801031DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1363 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).