Journal officiel · Décret
Décret n°85-1363 du 17 décembre 1985 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES MILITAIRES ENGAGES PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT A CELLE DU SERVICE ACTIF LEGAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1985
Publié le24 décembre 1985
PublicationJORF du 24 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886631
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Cité par 5 textes
Décret n°88-256 du 17 mars 1988 · modifie
Décret n°95-416 du 20 avril 1995 · modifie
Décret n°95-416 du 20 avril 1995 · txt source
DECRET97-204 · abroge