Journal officiel · Décret

Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 RELATIF AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'EMPLOI DES JEUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1997
Publié le19 octobre 1997
PublicationJORF n°244 du 19 octobre 1997
NORMESC9711430A
IdentifiantJORFTEXT000000872116
RéférenceDécret n°97-954 du 17 octobre 1997 RELATIF AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, JO du 19 octobre 1997, NOR MESC9711430AFac-similé du JO du 19 octobre 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 · application
Cité par 8 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).