Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°1579/SG du 12 août 1981 exercice des droits syndicaux dans la fonction publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le12 août 1981

Publié le22 décembre 1981

PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°3, page 23

IdentifiantJORFTEXT000000872126

RéférenceCirculaire n°1579/SG du 12 août 1981 exercice des droits syndicaux dans la fonction publique, JO du 22 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 18 novembre 1982, v. init. · abrogation