Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 novembre 1982
Publié le9 février 1983
PublicationJORF du 9 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872370
RéférenceCirculaire du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, JO du 9 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Instruction du 14 septembre 1970, v. init. · abroge
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire n°1579 du 12 août 1981, v. init. · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).