Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 octobre 1981 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 04-08-1981 RELATIVE A LA LOI DU 04-08-1981 PORTANT AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 octobre 1981
Publié le27 octobre 1981
PublicationJORF du 27 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872129
RéférenceCirculaire du 15 octobre 1981 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 04-08-1981 RELATIVE A LA LOI DU 04-08-1981 PORTANT AMNISTIE, JO du 27 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 81-736 du 4 août 1981 · application
Circulaire du 4 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).