Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mars 1982 PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 81941 DU 24-04-1981 RELATIVE A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS DE SITUATION IRREGULIERE (LUTTE CONTRE L'EMPLOI ET L'IMMIGRATION CLANDESTINS):(ART. 5-I ET 5-II DE LA LOI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mars 1982
Publié le24 avril 1982
PublicationJORF du 24 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000872138
RéférenceCirculaire du 12 mars 1982 PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 81941 DU 24-04-1981 RELATIVE A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS DE SITUATION IRREGULIERE (LUTTE CONTRE L'EMPLOI ET L'IMMIGRATION CLANDESTINS):(ART. 5-I ET 5-II DE LA LOI), JO du 24 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 · application
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