Journal officiel · Loi

Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le17 octobre 1981

Publié le20 octobre 1981

PublicationJORF du 20 octobre 1981

IdentifiantJORFTEXT000000503955

Référence

Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE, JO du 20 octobre 1981

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes

Circulaire du 22 octobre 1981 · application

Circulaire du 12 mars 1982 · application

Circulaire du 12 juillet 1982 · application

Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 · modifie

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1724 quater (M) · modification

Code du travail - art. L324-14 (M) · modification

Code du travail - art. L341-6-1 (M) · creation

Code du travail - art. L342-1 (Ab) · abrogation

Code du travail - art. L364-2-1 (M) · spec appli