Journal officiel · Décret

Décret n°46-125 du 16 janvier 1946 D'APPLICATION A LA GUYANE DE LA LOI DU 13 août 1926 RELATIVE AUX TAXES COMMUNALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1946
Publié le24 janvier 1946
PublicationJORF du 24 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872149
RéférenceDécret n°46-125 du 16 janvier 1946 D'APPLICATION A LA GUYANE DE LA LOI DU 13 août 1926 RELATIVE AUX TAXES COMMUNALES, JO du 24 janvier 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).