Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1991 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DES DEROGATIONS PREVUES A L'ARTICLE L49-1-2 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS CLASSES HOTELS OU RESTAURANTS DE TOURISME INTEGRES A DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1991
NatureArrêté
Signé le22 août 1991
Publié le25 août 1991
PublicationJORF n°198 du 25 août 1991
NORSANP9101862A
IdentifiantJORFTEXT000000872195
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 · application
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