Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1986
Publié le22 mai 1986
PublicationJORF du 22 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872204
RéférenceArrêté du 29 avril 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE, JO du 22 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).