Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1986 PORTANT SUPPRESSION DE L'EPREUVE D'EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 MODIFIE PAR CELUI DU 19-05-1983 RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1986
Publié le25 mai 1986
PublicationJORF du 25 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872220
RéférenceArrêté du 22 mai 1986 PORTANT SUPPRESSION DE L'EPREUVE D'EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 MODIFIE PAR CELUI DU 19-05-1983 RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 25 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 19 mai 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).