Journal officiel · Décret

Décret n°85-976 du 13 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 78937 DU 30-08-1978 RELATIF AU DETACHEMENT ET A L'INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DANS DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1985
Publié le17 septembre 1985
PublicationJORF du 17 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872250
RéférenceDécret n°85-976 du 13 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 78937 DU 30-08-1978 RELATIF AU DETACHEMENT ET A L'INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DANS DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS., JO du 17 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-937 du 30 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).