Journal officiel · Décret

Décret n°78-937 du 30 août 1978 DETACHEMENT ET INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DANS DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1978
Publié le10 septembre 1978
PublicationJORF du 10 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518840
RéférenceDécret n°78-937 du 30 août 1978 DETACHEMENT ET INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DANS DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS., JO du 10 septembre 1978Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°85-976 du 13 septembre 1985 · modifie
Décret n°89-334 du 25 mai 1989 - art. 11 (Ab)
DECRET92-1104 · modifie
Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 · txt source
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).