Journal officiel · Décret
Décret n°85-1151 du 4 novembre 1985 RELATIF A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DANS LES EAUX MARINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1985
NatureDécret
Signé le4 novembre 1985
Publié le5 novembre 1985
PublicationJORF du 5 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872259
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 · application
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