Journal officiel · Décret
Décret n°88-285 du 25 mars 1988 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES POUR L'ANNEE 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1988
NatureDécret
Signé le25 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORINTB8800087D
IdentifiantJORFTEXT000000872322
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n°85-1352 du 20 décembre 1985 · application
Aller plus loin
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