Journal officiel · Décret

Décret n°88-303 du 28 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) REGIS PAR LE DECRET 841207 DU 28-12-1984.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1988
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORRESY8800358D
IdentifiantJORFTEXT000000872325
RéférenceDécret n°88-303 du 28 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) REGIS PAR LE DECRET 841207 DU 28-12-1984., JO du 1er avril 1988, NOR RESY8800358DLégifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°88-303 du 28 mars 1988 - art. 4 (V)
DECRET96-1243 · modifie
Décret n°96-1243 du 26 décembre 1996 · txt source
DECRET97-961 · modifie

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