Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le18 novembre 1982
Publié le9 février 1983
PublicationJORF du 9 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872369
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Textes cités liens · DILA2
du 23 novembre 1948 · modifie
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge