Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 23 novembre 1948 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le23 novembre 1948
Publié le24 novembre 1948
PublicationJORF du 24 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000314512
RéférenceInstructioneuro du 23 novembre 1948 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 24 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 18 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).