Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 6 juin 1983 CONCERNANT LES CONTRATS DE SOLIDARITE RELATIFS A LA PRERETRAITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le6 juin 1983
Publié le24 juillet 1983
PublicationJORF du 24 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872380
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Textes cités liens · DILA1
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