Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1898 du 13 décembre 1948 majorant l’indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 29 juin 1927 relative au régime de retraites du personnel de l’Imprimerie nationale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1948
Publié le16 décembre 1948
PublicationJORF du 16 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872428
RéférenceDécret n° 48-1898 du 13 décembre 1948 majorant l’indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 29 juin 1927 relative au régime de retraites du personnel de l’Imprimerie nationale., JO du 16 décembre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1995 du 15 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).