Journal officiel · Décret

Décret n°85-1199 du 13 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 75309 DU 21-04-1975 RELATIF A LA CREATION,AU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DU SERVICE NATIONAL DE L'EDITION DES ANNUAIRES DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1985
Publié le19 novembre 1985
PublicationJORF du 19 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872500
RéférenceDécret n°85-1199 du 13 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 75309 DU 21-04-1975 RELATIF A LA CREATION,AU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DU SERVICE NATIONAL DE L'EDITION DES ANNUAIRES DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 19 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-309 du 9 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).