Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1980 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
NORSPSG9102670A
IdentifiantJORFTEXT000000872677
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1980 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 27 décembre 1991, NOR SPSG9102670AFac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

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Arrêté du 12 février 1980 · modifie
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ARRETE · application
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