Journal officiel · Décret

Décret n°88-400 du 21 avril 1988 PORTANT MODIFICATION ET CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORDOMX8810275D
IdentifiantJORFTEXT000000872804
RéférenceDécret n°88-400 du 21 avril 1988 PORTANT MODIFICATION ET CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 22 avril 1988, NOR DOMX8810275DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-474 du 29 avril 1988 · modifie
Code électoral - art. Annexe tableau n° 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).