Journal officiel · Décret

Décret n°88-474 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 88400 DU 21-04-1988 PORTANT MODIFICATION ET CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORDOMP8800011D
IdentifiantJORFTEXT000000870162
RéférenceDécret n°88-474 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 88400 DU 21-04-1988 PORTANT MODIFICATION ET CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 30 avril 1988, NOR DOMP8800011DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°88-26 du 8 janvier 1988 · application
Décret n°88-400 du 21 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).