Journal officiel · Loi
Loi n°88-26 du 8 janvier 1988 RELATIVE AUX ELECTIONS CANTONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1988
NatureLoi
Signé le8 janvier 1988
Publié le9 janvier 1988
PublicationJORF du 9 janvier 1988
NORINTX8700132L
IdentifiantJORFTEXT000000509298
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Cité par 2 textes
Décret n°88-474 du 29 avril 1988 · application
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