Journal officiel · Décret

Décret du 15 mai 1991 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1991
Publié le16 mai 1991
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991
NORHRUX9110104D
IdentifiantJORFTEXT000000872822
RéférenceDécret du 15 mai 1991 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, JO du 16 mai 1991, NOR HRUX9110104DFac-similé du JO du 16 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 16 mai 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).