Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 juin 1984 RELATIVE A LA COMPENSATION DES CHARGES TRANSFEREES EN MATIERE DE TRANSPORT SCOLAIRES AUX DEPARTEMENTS ET AUX AUTORITES COMPETENTES POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872850
RéférenceCirculaire du 22 juin 1984 RELATIVE A LA COMPENSATION DES CHARGES TRANSFEREES EN MATIERE DE TRANSPORT SCOLAIRES AUX DEPARTEMENTS ET AUX AUTORITES COMPETENTES POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS, JO du 30 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-473 du 18 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).