Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 juillet 1984 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS GRAVEMENT HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872851
RéférenceCirculaire du 5 juillet 1984 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS GRAVEMENT HANDICAPES, JO du 19 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-478 du 19 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 5 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).