Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 juillet 1984 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 juillet 1984
Publié le1er août 1984
PublicationJORF du 1 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872853
RéférenceCirculaire du 31 juillet 1984 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS, JO du 1er août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 10 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).