Journal officiel · Décret

Décret n°45-2293 du 9 octobre 1945 RELATIF A LA DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 octobre 1945

Publié le10 octobre 1945

PublicationJORF du 10 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000872868

RéférenceDécret n°45-2293 du 9 octobre 1945 RELATIF A LA DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 10 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°48-513 du 26 mars 1948 · modifie