Journal officiel · Décret
Décret n°48-260 du 16 février 1948 portant constitution du comité mixte « gaz de France-charbonnages de France ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1948
Publié le17 février 1948
PublicationJORF du 17 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872897
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application