Journal officiel · Décret

Décret n°84-83 du 3 février 1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1984
Publié le5 février 1984
PublicationJORF du 5 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873007
RéférenceDécret n°84-83 du 3 février 1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES), JO du 5 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-746 du 28 août 1974 · modifie
Décret du 27 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).