Journal officiel · Décret
Décret du 27 mai 1982 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) LISTE B:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1982
Publié le30 mai 1982
PublicationJORF du 30 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000879718
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.