Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 27 juin 1940 AVANCES A ACCORDER PAR LA CAISSE DE COMPENSATION DES COMBUSTIBLES SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le27 juin 1940
Publié le28 juin 1940
PublicationJORF du 28 juin 1940
IdentifiantJORFTEXT000000873064
RéférenceDécret-loi du 27 juin 1940 AVANCES A ACCORDER PAR LA CAISSE DE COMPENSATION DES COMBUSTIBLES SOLIDES, JO du 28 juin 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 27 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).