Journal officiel · Décret

Décret n°49-1355 du 2 août 1949 PROROGEANT LE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 4 DU D. 49744 DU 07-06-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1949
Publié le7 octobre 1949
PublicationJORF du 7 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000873145
RéférenceDécret n°49-1355 du 2 août 1949 PROROGEANT LE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 4 DU D. 49744 DU 07-06-1949, JO du 7 octobre 1949Légifrance →

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Décret n°49-744 du 7 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).