Journal officiel · Décret
Décret n°49-744 du 7 juin 1949 PORTANT CREATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE D'ECONOMIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1949
Publié le8 juin 1949
PublicationJORF du 8 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300406
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°49-1355 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°49-1572 du 10 décembre 1949 · modifie
Décret n°53-915 du 26 septembre 1953 · modifie