Journal officiel · Décret

Décret n°49-1572 du 10 décembre 1949 PORTANT PROROGATION DU DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 4 DU D. 49744 DU 07-06-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1949
Publié le11 décembre 1949
PublicationJORF du 11 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000873622
RéférenceDécret n°49-1572 du 10 décembre 1949 PORTANT PROROGATION DU DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 4 DU D. 49744 DU 07-06-1949, JO du 11 décembre 1949Légifrance →

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Décret n°49-744 du 7 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).